Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation)
Le décret du 11 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.