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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux)


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.