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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019
Art. 1, Art. 3