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Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

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MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS


Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.



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