Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/05/2022 (Code des transports)

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

Certificat de qualification de naviguer seul à bord

N°

Nom et prénom du conducteur :

Adresse :

Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°

Titulaire d'un titre équivalent :

Délivré le :

Par :

Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :

A, le.