Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.