Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 août 2015
Art. 1, Art. 2