Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe II