Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités sociaux d'administration.