Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12