Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.