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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A425-2