Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.