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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des membres des corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l'Etat, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des membres des corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l'Etat, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixées conformément au tableau ci-après :


Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)

Nombre d'agents
représentés

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage
de femmes

Pourcentage
d'hommes

CAPN compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat

336

126

210

37,50 %

62,50 %

CAPN compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

13 444

6 921

6 523

51,48 %

48,52 %

CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports

3 730

1 833

1 897

49,14 %

50,86 %