Le montant total de l'aide accordée à une entreprise mentionnée à l'article 4 est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicules, du nombre de véhicules mentionnés à l'article 5 qu'elle exploite, par le montant unitaire de l'aide fixé comme suit :
Catégorie de véhicules | Montant unitaire de l'aide en euros |
---|---|
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC inférieur ou égal à 3, 5T | 300 |
Véhicules porteurs de transport routier de PTAC supérieur à 3,5T et inférieur ou égal à 7,5T | 400 |
Véhicules porteurs de transport routier de PTAC supérieur à 7,5T et inférieur à 26T | 600 |
Véhicules porteurs de PTAC égal ou supérieur à 26T | 750 |
Remorques de transport routier d'un poids égal ou supérieur à 12 tonnes, hors semi-remorques | 550 |
Véhicules tracteurs de transport routier | 1 300 |
Les entreprises bénéficiaires d'une aide au titre du chapitre Ier ne peuvent bénéficier de l'aide prévue au présent chapitre.