Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null