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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.