Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.