Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.