Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.