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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2005
Art. 1