Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.