Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017
Art. 1