Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris, Art. 7-3 bis