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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 16 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3