Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.