Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.