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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-800 du 12 mai 2022 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-800 du 12 mai 2022 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-286 du 24 mars 1988
Art. 11