Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.