Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4