Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. null