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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)


ANNEXE 3
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES AINSI QUE LA PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTÉS AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ


Structure

Comité social

Part des femmes
et des hommes

Formation spécialisée

Mode
d'élection au
comité social

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Ministériel

15

15

40,82 %

59,18 %

15

15

Election directe Scrutin de liste

Administration centrale

11

11

58,08 %

41,92 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau et spéciaux

Réseau de l'armée de terre

11

11

30,90 %

69,10 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau de l'armée de l'air et de l'espace

11

11

37,44 %

62,56 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau de la direction générale de l'armement

11

11

29,66 %

70,34 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

11

11

23,28 %

76,72 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

11

11

72,62 %

27,38 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau de la direction du service national et de la jeunesse

11

11

62,09 %

37,91 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau de l'Etat-major des Armées

11

11

40,90 %

59,10 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau de la marine nationale

11

11

38,47 %

61,53 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau du service du commissariat des armées

11

11

46,98 %

53,02 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau du service de l'infrastructure de la défense

11

11

30,63 %

69,37 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Réseau du service de santé des armées

11

11

65,89 %

34,11 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Spécial du service de l'énergie opérationnelle

10

10

33,13 %

66,87 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Spécial du service industriel de l'aéronautique

10

10

18,25 %

81,75 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Spécial du service interarmées des munitions

10

10

18,82 %

81,18 %

7

7

Election directe Scrutin de liste

Bases de défense

Base de défense Angers-Le Mans Saumur

9

9

38,47 %

61,53 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense d'Angoulême

6

6

41,84 %

58,16 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense des Antilles

6

6

39,23 %

60,77 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Belfort

4

4

24,62 %

75,38 %

/

/

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Besançon

9

9

42,86 %

57,14 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Bordeaux Mérignac Agen

10

10

32,31 %

67,69 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Bourges-Avord

10

10

28,34 %

71,66 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Brest-Lorient

10

10

37,13 %

62,87 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Brive

7

7

27,70 %

72,30 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Calvi

4

4

Non concerné

Non concerné

/

/

Election sur sigle

Base de défense de Carcassonne

4

4

38,73 %

61,27 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Cazaux

9

9

25,76 %

74,24 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Charleville-Mézières

4

4

Non concerné

Non concerné

/

/

Election sur sigle

Base de défense de Cherbourg

7

7

38,96 %

61,04 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Clermont-Ferrand

10

10

18,74 %

81,26 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Creil

6

6

38,97 %

61,03 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Draguignan

9

9

30,05 %

69,95 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense d'Epinal-Luxeuil

4

4

31,21 %

68,79 %

/

/

Election directe Scrutin de liste

Base de défense d'Evreux

6

6

31,68 %

68,32 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Gap

4

4

Non concerné

Non concerné

/

/

Election sur sigle

Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

7

7

43,12 %

56,88 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Guyane

6

6

23,90 %

76,10 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense d'Ile-de-France

10

10

45,06 %

54,94 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence

9

9

30,59 %

69,41 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de La Réunion-Mayotte

6

6

37,31 %

62,69 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Lille

7

7

42,21 %

57,79 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne

10

10

44,40 %

55,60 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Marseille-Aubagne

10

10

51,40 %

48,60 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Metz

10

10

51,59 %

48,41 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Mont-de-Marsan

7

7

32,17 %

67,83 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Montauban

6

6

30,73 %

69,27 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Mourmelon-Mailly

10

10

26,43 %

73,57 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Nancy

9

9

46,60 %

53,40 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

7

7

32,10 %

67,90 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Nouvelle Calédonie

6

6

38,07 %

61,93 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense d'Orléans-Bricy

10

10

38,98 %

61,02 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Pau-Bayonne

7

7

32,05 %

67,95 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Phalsbourg

6

6

27,55 %

72,45 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Poitiers-Saint Maixent

6

6

35,31 %

64,69 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Polynésie Française

6

6

38,96 %

61,04 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan

10

10

30,92 %

69,08 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Rochefort-Cognac

6

6

42,86 %

57,14 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Saint Christol

4

4

Non concerné

Non concerné

/

/

Election sur sigle

Base de défense de Saint Dizier-Chaumont

6

6

26,61 %

73,39 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar

7

7

37,12 %

62,88 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Toulon

10

10

39,07 %

60,93 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres

10

10

33,25 %

66,75 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Tours

9

9

36,98 %

63,02 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Ventiseri-Solenzara

4

4

36,94 %

63,06 %

/

/

Election directe Scrutin de liste

Base de défense de Verdun

4

4

20,34 %

79,66 %

/

/

Election directe Scrutin de liste

Etablissements publics

Office national des combattants et des victimes de guerre

6

6

56,03 %

43,97 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Musée national de la marine

4

4

73,45 %

26,55 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Musée de l'armée

4

4

57,14 %

42,86 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Musée de l'air et de l'espace

5

5

48,35 %

51,65 %

5

5

Election directe Scrutin de liste

Service hydrographique et océanographique de la marine

6

6

39,57 %

60,43 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

5

5

48,50 %

51,50 %

5

5

Election directe Scrutin de liste

Ecole de l'air et de l'espace

6

6

49,17 %

50,83 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Ecole navale

6

6

38,79 %

61,21 %

6

6

Election directe Scrutin de liste

Institution nationale des Invalides

5

5

68,36 %

31,64 %

5

5

Election directe Scrutin de liste

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

4

4

33,53 %

66,47 %

4

4

Election directe Scrutin de liste

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

5

5

30,92 %

69,08 %

5

5

Election directe Scrutin de liste

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

5

5

38,45 %

61,55 %

5

5

Election directe Scrutin de liste

Ecole Polytechnique

9

9

36,40 %

63,60 %

9

9

Election directe Scrutin de liste