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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)


ANNEXE 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE


Structure

Administration centrale

Ministériel

Réseau de l'armée de terre ;
Réseau de l'armée de l'air et de l'espace ;
Réseau de la direction générale de l'armement ;
Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Réseau de la direction du service national et de la jeunesse ;
Réseau de l'état-major des armées ;
Réseau de la marine nationale ;
Réseau du service du commissariat des armées ;
Réseau du service de l'infrastructure de la défense ;
Réseau du service de santé des armées.

Spécial du service de l'énergie opérationnelle ;
Spécial du service industriel de l'aéronautique ;
Spécial du service interarmées des munitions.

Base de défense Angers-Le Mans Saumur ;
Base de défense d'Angoulême ;
Base de défense des Antilles ;
Base de défense de Besançon ;
Base de défense de Bordeaux Mérignac Agen ;
Base de défense de Bourges-Avord ;
Base de défense de Brest-Lorient ;
Base de défense de Brive ;
Base de défense de Carcassonne ;
Base de défense de Cazaux ;
Base de défense de Cherbourg ;
Base de défense de Clermont-Ferrand ;
Base de défense de Creil ;
Base de défense de Draguignan ;
Base de défense d'Evreux ;
Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry ;
Base de défense de Guyane ;
Base de défense d'Ile-de-France ;
Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence ;
Base de défense de La Réunion-Mayotte ;
Base de défense de Lille ;
Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ;
Base de défense de Marseille-Aubagne ;
Base de défense de Metz ;
Base de défense de Mont-de-Marsan ;
Base de défense de Montauban ;
Base de défense de Mourmelon-Mailly ;
Base de défense de Nancy ;
Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;
Base de défense de Nouvelle Calédonie ;
Base de défense d'Orléans-Bricy ;
Base de défense de Pau-Bayonne ;
Base de défense de Phalsbourg ;
Base de défense de Poitiers-Saint Maixent ;
Base de défense de Polynésie Française ;
Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;
Base de défense de Rochefort-Cognac ;
Base de défense de Saint Dizier-Chaumont ;
Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar ;
Base de défense de Toulon ;
Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres ;
Base de défense de Tours.

Etablissements publics :
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole Polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Institution Nationale des Invalides ;
Etablissement public Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Office national des combattants et des victimes de guerre ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.