Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.