Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.