Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère des armées est fixé en annexe 3 au présent arrêté.