Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)
Il est créé, au sein du ministère des armées, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.