Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 2, Art. 3