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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 2