Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre premier
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé, Sct. Section 1 : Conseil national de la certification périodique, Art. D4022-1, Art. D4022-2, Art. D4022-3, Art. D4022-4