Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)
Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)
L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.