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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 5