Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 22 janvier 2019