Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
- Arrêté du 30 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe