Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/05/2022 (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement)

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Typologie des masses d'eau cours d'eau
ANNEXE 2 : Typologie des masses d'eau plans d'eau
ANNEXE 3 : Typologie des masses d'eau littorales
ANNEXE 4 : Typologie des masses d'eau souterraine
ANNEXE 5 : Méthode et critères pour l'identification prévisionnelle (ou pré-désignation) dans l'état des lieux des masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées