Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.