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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 2, Art. 3