Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.