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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3