Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57))
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « STEMO de Metz », sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.