Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2022 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9